Déclaration de confidentialité ATD S.A. / Horta 

1.      Généralités

La protection de votre vie privée revêt une grande importante pour nous. Nous voulons traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Dans la présente déclaration de protection de la vie privée, nous expliquons quelles données à caractère personnel vous concernant (en tant que personne physique) nous collectons et traitons.

Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations afin de savoir exactement à quelles fins ATD NV/SA HORTA (ci-après « Horta ») utilise vos données. Vous trouverez également dans la présente déclaration de protection de la vie privée de plus amples informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière de les exercer.

Horta est un groupement d'achat, responsable de l’achat, du marketing et de la communication, de l'informatique et du soutien général de ses magasins Horta (membres).

ATD NV/SA HORTA, dont le siège social est situé à 1740 Ternat, Preflexbaan 101, et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE0449.399.218, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Cela signifie que Horta détermine la finalité du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que les moyens utilisés dans ce cadre.

Les magasins Horta (membres) suivants appartiennent à ce groupe : https://horta.org/fr/stores

 

2.      Qui est protégé par la présente politique de protection de la vie privée ?

La présente politique de protection de la vie privée s'applique au traitement des données à caractère personnel de nos clients et des visiteurs de notre site Web.  Elle s'applique également lorsque vous vous rendez dans nos points de vente, que vous vous abonnez à notre bulletin d'information ou que vous participez à une enquête, à un concours ou à une action.
Les données à caractère personnel des anciens clients et prospects sont également traitées et sécurisées aussi bien et soigneusement que possible, conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

 

3.      Qu'entend-on par « traitement des données » ?

Nous entendons par « traitement des données » tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Pour savoir précisément de quelles données il s'agit, reportez-vous au point 4 de la présente politique de protection de la vie privée : « Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ? » La notion de « traitement » est large et couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, le regroupement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou, en fin de compte, la destruction de ces données. En bref, tout ce qu’il est possible de faire avec des données à caractère personnel.

Pour éviter toute confusion : le traitement de données à caractère personnel de clients professionnels n’est couvert par la présente politique de protection de la vie privée que si le client professionnel est une personne physique. Si le client professionnel est une personne morale, la politique de protection de la vie privée ne s'applique qu'aux données à caractère personnel des personnes physiques que nous traitons dans le cadre de leur relation avec le client professionnel (comme les personnes mandatées, les personnes de contact et/ou les clients).

4.      Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

Nous ne traitons que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il s'agit des données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous-même, par exemple en vous abonnant à notre newsletter, en remplissant le formulaire de contact sur le site Web, en participant à des concours ou en vous inscrivant à notre programme de fidélité.

En fonction de la finalité, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

•        Nom et prénom ;
•         Adresse ;
•         Courrier électronique ;
•         Numéro de téléphone ;
•         Sexe ;
•         Date de naissance ;
•         Dates de vente ;
•         Données de facturation ;
•         Images des caméras de surveillance des magasins (en cas de détection ou de suspicion d'effractions) ;
•         Adresse IP ; ainsi que ce qui suit :
•         Type de navigateur, préférences linguistiques, heures de visite, etc. au moyen de cookies (voir notre politique en matière de cookies sur le site Web pour de plus amples informations).

Nous ne traitons pas de données sensibles concernant, par exemple, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les préférences sexuelles ou la santé. Jamais nous ne vendrons non plus vos données.

5.      À quelles fins utilisons-nous ces données à caractère personnel ?

Nous traitons toujours les données à caractère personnel à des fins spécifiques, pour vous aider en tant que client ou visiteur. Disposer de données correctes nous permet d’analyser soigneusement les expériences des clients dans nos magasins et sur d’autres canaux. La finalité ultime est donc de pouvoir optimiser le service et l'expérience des clients à tous égards. Seules les données à caractère personnel qui contribuent à atteindre ces finalités seront traitées.

Nous utilisons donc les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire :

•        pour fournir au client le meilleur support possible à tout moment et être en mesure de donner des conseils spécialisés, adaptés au client, à tout moment, par exemple en adaptant à ses préférences personnelles les publicités qui s'affichent sur notre site Web, nos astuces & conseils professionnels et notre offre de produits et services ;
•         pour répondre soigneusement aux questions posées au moyen du formulaire de contact sur le site Web ou par d'autres canaux ;
•         pour vous envoyer des courriers électroniques, des conseils ou des newsletters (en tant que client) ou, si vous vous êtes enregistré sur le site Web, pour promouvoir des produits ou des services similaires ou pour vous inviter à répondre à nos enquêtes, participer à nos concours, événements, etc. ;
•         pour créer votre carte de fidélité et vous proposer des promotions ou des offres personnalisées ;
•         pour vous surprendre à l'occasion de votre anniversaire ;
•         pour exécuter vos commandes ; dans le cadre de la préparation, de l'exécution du contrat avec des fournisseurs ou d'autres magasins (membres) ;
•         pour respecter une disposition légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ;
•         dans le cadre de l'amélioration et de l'optimisation de nos services, en ligne et hors ligne ;
•         pour établir des statistiques et effectuer des analyses, en vue d'améliorer la qualité de nos sites Web et de nos intérêts ;pour vous protéger en tant que visiteur ou client de nos magasins. Des caméras de surveillance ont été installées (et enregistrées) dans et autour de certains magasins Horta. Ces images sont prises dans le seul but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et d'identifier les abus, les fraudes et autres infractions. La présence de caméras est signalée par des pictogrammes.

Nous pouvons utiliser vos données anonymisées et agrégées pour, par exemple, établir un rapport interne sur l'utilisation de notre site Web, les taux d’ouverture/de clic des newsletters, etc. Les données utilisées dans ce cadre ne permettent pas de remonter à une personne en particulier. Nous utilisons les informations tirées de ces analyses pour évaluer notre portefeuille de produits et de services et nos processus actuels, et pour les adapter, en fonction de nouveaux développements. 

6.      Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous mettons tout en œuvre pour protéger de manière optimale vos données à caractère personnel et votre vie privée, tant dans nos bureaux que dans nos magasins et sur nos canaux digitaux.
Notre service informatique veille à la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d'information. Nous utilisons par ailleurs toutes sortes de mesures techniques pour protéger vos données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée et la perte ou le vol, telles que : la protection par mot de passe, le logiciel de cryptage de disque dur, les pare-feu, les antivirus, la détection des intrusions et des anomalies. En cas de fuite de données ayant des incidences négatives sur vos données à caractère personnel, vous serez personnellement informé en tant que client, dans les circonstances prévues par la loi.

Le nombre de membres du personnel de notre entreprise ayant accès à vos données à caractère personnel est toujours limité. Ils n'ont accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour accomplir correctement leurs tâches.

7.      Transmettons-nous vos données à des tiers ?

Il est parfois nécessaire de transmettre des données à des tiers, comme des fournisseurs, des partenaires, des imprimeries, des administrateurs de logiciels, pour assurer nos services et nos activités commerciales. 
Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers qui fournissent des services en notre nom, nous veillons à ce que ces prestataires de services n'utilisent vos données que conformément à nos instructions.  Ils ne peuvent utiliser vos données que pour exécuter les services et activités que nous leur avons demandés.

Il se peut que nous devions transmettre vos données à des fournisseurs ou des partenaires pour exécuter votre contrat ou pour vous faire participer à une action conjointe. Les fournisseurs comme les partenaires sont conjointement responsables du traitement de vos données et doivent respecter leurs obligations légales et contractuelles. Ils ne recevront que les données strictement nécessaires à l'exécution des services ou des activités. Vous en serez informé au préalable.

En principe, aucune donnée à caractère personnel n'est transférée en dehors de l'EEE, que ce soit par nous ou par nos sous-traitants. Si nous transférions malgré tout des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'EEE, ce ne serait que (i) vers des pays dont la Commission européenne considère qu’ils disposent d'une protection juridique adéquate des données ; ou (ii) en utilisant un mécanisme de transfert de données adéquat, tel que les clauses contractuelles types de l'UE, afin de garantir que vos données à caractère personnel soient correctement protégées.

8.      Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?

8.1.    Aperçu de vos droits en matière de protection de la vie privée

8.1.1 Votre droit d’accès

Vous avez le droit, à tout moment, de demander à Horta si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, dans l'affirmative, d’accéder aux dites données ainsi qu’à des informations complémentaires sur :

•         les finalités du traitement ;
•         les catégories de données à caractère personnel concernées ;
•         les destinataires ;
•         lorsque cela est possible, la durée de conservation ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
•         l'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
•         le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
•         les informations dont nous disposons sur la source des données si nous obtenons des données à caractère personnel par l'intermédiaire d'un tiers ; et
•         l'existence d'une prise de décision automatisée.

Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite des données traitées, sous une forme intelligible. Horta peut facturer des frais raisonnables pour couvrir ses coûts administratifs pour chaque copie complémentaire que vous demandez.

8.1.2.  Votre droit de rectification des données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire rectifier sans délai des données à caractère personnel incomplètes, inexactes, inappropriées ou périmées. En tout état de cause, pour que vos données soient à jour, veuillez nous informer de tout changement, par exemple d'adresse ou de courrier électronique. 

8.1.3.  Votre droit à l'effacement des données (le « droit à l'oubli »)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable, dans les cas suivants :

•         vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
•         vous retirez votre consentement antérieur au traitement et Horta ne peut invoquer d'autre fondement juridique pour le traitement (ultérieur) ;
•         vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe pas de motif légitime prévalant pour le traitement (ultérieur) par Horta ;
•         vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite ;
•         vos données à caractère personnel doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;
•         vos données à caractère personnel ont été collectées alors que vous étiez encore mineur.

Veuillez bien noter que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données à caractère personnel dont l'effacement est demandé, par exemple si leur traitement est requis par la loi ou nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous vous informerons plus en détail à cet égard dans notre réponse à votre demande.

8.1.4.  Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

•         vous contestez l'exactitude de ces données à caractère personnel : l'utilisation des données est limitée pendant une durée permettant à Horta de vérifier leur exactitude ;
•         le traitement de vos données à caractère personnel est illicite : vous demandez l’utilisation limitée de vos données, plutôt que leur effacement ;
•         Horta n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement initial, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : vos données ne sont pas effacées mais leur utilisation limitée à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
•         jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous demandez que l'utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

8.1.5.  Votre droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs tenant à votre situation particulière, si le traitement est effectué dans l'intérêt légitime de Horta ou dans l'intérêt public.

Vous ne souhaitez recevoir aucune forme de communication commerciale ? Vous avez toujours le droit, sans avoir à fournir de raison, de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter privacy@horta.org. Vous pouvez vous désabonner du bulletin d'information en utilisant l'option de désabonnement au bas du bulletin d'information.

Horta cessera de traiter vos données à caractère personnel, à moins de pouvoir démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres, ou que le traitement est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, déposer une requête devant un tribunal).

8.1.6. Votre droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez toujours vous désabonner de la newsletter au bas du courrier électronique.

 

8.2. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Toute personne concernée peut introduire une demande d'exercice de ses droits :

•         par courrier électronique à privacy@horta.org ; ou 
•         par voie postale à ATD SA, Privacy, Preflexbaan 101, 1740 Ternat, Belgique.

Il est possible que des informations complémentaires vous soient demandées pour établir avec certitude votre identité avant que nous puissions répondre à votre demande.

Cela entraîne-t-il des frais ? Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de protection de la vie privée, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, nous avons le droit et le choix, conformément à la législation sur la protection de la vie privée, de vous facturer des frais raisonnables (en tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées), ou de refuser de donner suite à votre demande.

Sous quel format recevrai-je une réponse ? Si vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations seront fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part. Dans tous les cas, nous vous fournirons une réponse concise, transparente, compréhensible et facilement accessible.

Quand recevrai-je une réponse ? Nous répondrons à votre demande dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité des demandes et leur nombre l’imposent. Si le délai est prolongé, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Que faire si Horta ne donne pas suite à ma demande ? Nous vous informerons toujours dans notre réponse de la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle et d’introduire un recours auprès des tribunaux.

9.      Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne pouvons pas conserver les données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées. Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant le plus long des délais suivants :

•         aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données ont été collectées ; 
•         pendant le délai légal requis (par exemple, 7 ans pour les obligations comptables et fiscales) ;
•         jusqu'à l'exercice valide d'une demande de suppression ou d'opposition ; ou
•         jusqu'à la fin du délai de responsabilité au cours duquel des poursuites judiciaires ou des enquêtes peuvent être entamées suite à notre prestation de services (au maximum 10 ans après la fin de votre contrat).

À l'expiration du (des) délai(s) de conservation applicable(s), vos données à caractère personnel seront supprimées ou complètement anonymisées. Les données archivées précédemment ne sont bien sûr accessibles que de manière limitée.

Nous procédons régulièrement, et au moins tous les deux ans, à des nettoyages de nos bases de données de marketing direct. Les profils ou les clients inactifs sont ainsi complètement anonymisés ou supprimés de nos systèmes (à moins qu’une obligation légale de les conserver ne pèse sur nous). De cette manière, nos bases de données restent toujours à jour et nous pouvons garantir à nos clients un meilleur service à tout moment.

10.  Comment puis-je contacter Horta ?

Si vous souhaitez contacter Horta dans le cadre de la présente politique de protection de la vie privée (par exemple pour adapter les paramètres de protection de votre vie privée), vous pouvez notamment le faire par écrit, par téléphone ou par les réseaux sociaux.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la présente politique de protection de la vie privée ou formuler toute plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter Horta :

•         par courrier électronique à privacy@horta.org ; ou
•         par voie postale à ATD SA, Privacy, Preflexbaan 101, 1740 Ternat, Belgique.

 Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel et que nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème, vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données.

•        Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

           contact@apd-gba.be

          +32 2 274 48 00

 

11.  Restez informé des adaptations.

Horta peut modifier la présente politique de protection de la vie privée de temps à autre, par exemple suite aux évolutions du marché et à de nouvelles activités de traitement. Nous vous invitons donc à consulter la dernière version de la présente politique sur notre site Web (https://horta.org/fr/Vie-privee/). Nous vous informerons bien sûr au préalable, par notre site Web ou d'autres canaux de communication courants, de tout changement de contenu et, lorsque la loi l'exige, nous demanderons votre consentement préalable à nos (nouvelles) activités de traitement.

 

Dernière mise à jour de la déclaration de protection de la vie privée : 26 juillet 2023